Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service FreeAgent, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après désigné "l'Éditeur".

FreeAgent est un service SaaS (Software-as-a-Service) permettant la génération, la planification et la publication automatisées de contenus sur Instagram à destination des labels, artistes et agences créatives.

La création d'un compte utilisateur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.

FreeAgent propose 4 plans d'abonnement :

• Free — 0 € / mois — 1 entité, 10 posts IA / mois
• Starter — 29 € / mois — 3 entités, 100 posts IA / mois
• Pro — 79 € / mois — 10 entités, 500 posts IA / mois
• Agency — 199 € / mois — 50 entités, 2000 posts IA / mois

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

Les plans payants incluent une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement n'intervient avant la fin de cette période. L'utilisateur peut annuler à tout moment pendant l'essai.

Les paiements sont traités par Stripe (société Stripe Payments Europe, Ltd.). L'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs.

Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance, à la date anniversaire de l'abonnement. Tout mois commencé est dû.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGV, utilisation frauduleuse ou impayé prolongé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés pendant le délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur. La période d'essai gratuite de 14 jours se substitue au droit de rétractation.

L'utilisateur s'engage à :

• · Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• · Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• · Ne pas publier de contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou violant des droits de tiers
• · Respecter les conditions d'utilisation d'Instagram et de Meta
• · Ne pas tenter de contourner les quotas ou limites techniques

FreeAgent est un outil d'assistance à la publication. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il valide et publie via le service.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (Meta / Instagram, Anthropic, fal.ai, Supabase, Vercel, Stripe), ni des contenus générés par l'IA qui n'auraient pas été validés par l'utilisateur avant publication.

En cas de dommage imputable à l'Éditeur, sa responsabilité est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux CGV :
contact@sampapaya.com